Conditions Générales de Vente des Services Gymlib

Date de mise à jour : 26/03/2021

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) sont conclues entre :


Gymlib SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 753 euros, dont le siège social est situé au 156 rue de la Roquette, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 597 864 et toute entité détenue, contrôlée ou affiliée à Gymlib SAS (“ci-après ensemble Gymlib”) ;


ET


Toute personne ayant souscrit aux Services proposés sur le site ou l’application mobile de Gymlib (ci-après « le Client »).

Ci-après dénommées individuellement « une Partie » et ensemble « les Parties »


Préambule - Conditions Générales


Gymlib est un acteur dédié au bien-être et à la cohésion des collaborateurs en entreprise. A cet égard, elle a notamment pour mission de favoriser l’accès à l’activité physique aux collaborateurs en entreprise. Pour ce faire, Gymlib propose les services suivants (ci-après les “Services”) :

  • Un abonnement unique et sans engagement donnant accès à des centaines d’infrastructures sportives et de bien-être partout en France et en Belgique (ci-après la « Formule Gymlib ») ;
  • Un accès digital à des applications bien-être partenaires, des cours de sport en “live” à distance, des ateliers thématiques dont l’objectif est d’améliorer le bien-être des collaborateurs;
  • des fonctionnalités sociales dédiées à la vie d’équipe : fil d’actualité, challenges sportifs, nutrition, bien-être.

Les Services sont accessibles sur les Outils Gymlib lesquels s’entendent alternativement ou cumulativement comme :

(i) la plateforme accessible à l'adresse www.gymlib.com/ (ci-après la « Plateforme ») ;

(ii) l’application mobile dénommée « Gymlib » (ci-après « l’Application Gymlib»). L’Application Gymlib est disponible sur les centrales d’achat des applications mobiles Android et Apple.

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations de Gymlib et des Clients dans le cadre des Services proposés par Gymlib.

DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, reçoivent la définition suivante :

  1. Abonnement ou Formule Gymlib désigne l’abonnement mensuel permettant au Client ou à ses Proches, salarié d’une entreprise ayant adhéré contractuellement au programme Gymlib, de réserver des Séances Sport et Bien être, conformément aux Conditions Gymlib.
  2. Charte de protection des données à caractère personnel désigne le document accessible à l’adresse suivante : https://legals.gymlib.com/confidentialite-des-donnees présentant les modalités de traitement des données à caractère personnel effectuées par Gymlib.
  3. Client désigne toute personne physique ayant créée un Compte en qualité d’Utilisateur et souscrit un abonnement conformément aux Conditions Gymlib.
  4. Compte désigne le compte individuel de chaque Client, créé lors de son inscription sur les Outils Gymlib.
  5. Conditions Gymlib désigne, ensemble, (i) les Conditions Générales de Vente, (ii) la Charte de protection des données à caractère personnel, ainsi que (iii) les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que (iv) toutes autres conditions particulières supplémentaires communiquées par Gymlib au Visiteur ou Client.
  6. Conditions Générales de Vente ou CGV désigne les présentes conditions générales applicables à l’utilisation des Services par le Client sur les Outils Gymlib.
  7. Gymlib désigne le Groupe Gymlib à savoir la société GYMLIB SAS au capital de 38 753 €, dont le siège social est situé 156 rue de la Roquette 75011 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le n°794 597 864, éditrice des Outils Gymlib ainsi que toute entité détenue, contrôlée ou affiliée à Gymlib SAS.
  8. Infrastructure(s) désigne tous clubs, salles de sport et infrastructures sportives partenaires de Gymlib, référencés sur les Outils Gymlib.
  9. Outils Gymlib désigne, alternativement ou cumulativement, (i) la plateforme accessible à l'adresse www.gymlib.com/ ou (ii) l’application mobile dénommée « Gymlib ». L’application Gymlib est disponible sur les centrales d’achat des applications mobiles Android et Apple.
  10. Proche(s) désigne le client non directement rattaché aux Entreprises mais parrainé par un Client
  11. Pulses désigne les crédits virtuels attribués mensuellement aux Clients dans le cadre de leur Abonnement à Gymlib. Les Pulses sont utilisés pour donner accès aux Infrastructures.
  12. Séance Sport et Bien être désigne (i) le droit d’accès nominatif et non cessible à une Infrastructure, soumis aux conditions d’utilisation et de validité définies par l’Infrastructure concernée et l’Abonnement du Client et (ii) les services proposés par une Infrastructure, disponibles à la réservation par le Client depuis les Outils Gymlib. et l Dans certaines hypothèses prévues sur la page des Infrastructures concernées, l’accès à l’Infrastructure nécessite en outre la réservation d’une Séance.
  13. Service(s) désigne les services d’accès aux Infrastructures fournis par Gymlib depuis les Outils Gymlib incluant les accès physiques et digitaux ainsi que les fonctionnalités sociales dédiées à la vie d’équipe.
  14. Socle social désigne l’ensemble des fonctionnalités sociales dédiées à la vie d’équipe et de l’entreprise développé par Gymlib sur les Outils Gymlib.
  15. Utilisateur désigne toute personne physique consultant les Outils Gymlib en ayant créé un Compte mais sans avoir souscrit à la Formule Gymlib.
  16. Visiteur désigne toute personne consultant les Outils Gymlib, n’ayant pas créé de Compte.

Acceptation et modification des Conditions Gymlib


En utilisant les Outils Gymlib et les Services, vous acceptez d’être soumis aux Conditions Gymlib que vous reconnaissez avoir lues, coprises et acceptées dans leur intégralité.


Les Conditions Gymlib s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, clause ou indication contraire, sous réserve des dispositions des règlements intérieurs et des propres conditions générales des Infrastructures qui sont également applicables aux Clients dès leur entrée dans l’Infrastructure. Avant toute réservation d’une Séance Sport et Bien être, il est recommandé de prendre connaissance du règlement intérieur ou/et des conditions générales de vente des Infrastructures.


En cas de divergence entre les Conditions Générales et des conditions particulières si conditions particulières il y a, les conditions particulières prévaudront.


Compte tenu des modifications possibles des Services, Gymlib se réserve le droit d'adapter, de réviser ou de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des Conditions Gymlib. Les nouvelles Conditions Gymlib entreront en vigueur après notification aux Clients et mise en ligne sur les Outils Gymlib, à moins qu’une date d’entrée en vigueur ultérieure ne soit expressément prévue. Elles s’appliqueront automatiquement à toutes visites des Outils Gymlib et commandes postérieurement à cette modification. Les Séances Sport et Bien en cours de validité resteront soumises aux Conditions Gymlib applicables lors de leur achat. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin d'être constamment informés des éventuelles modifications.


La version la plus récente des Conditions Gymlib est disponible à tout moment sur https://legals.gymlib.com/cgv.


En cas de refus de la modification, le Visiteur est tenu de ne plus utiliser les Outils Gymlib et le Client ou l’Utilisateur, de clôturer son Compte, sans qu’aucun ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.


Article 1 – Objet des Services


Les présentes CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Gymlib et de ses Clients dans le cadre des Services proposés par Gymlib.


Les Services fournis par Gymlib depuis les Outils Gymlib consistent en l’Abonnement Gymlib ainsi que des fonctionnalités sociales dédiées à la vie d’équipe (ci-après le « Socle Social »).


L’Abonnement Gymlib permet aux Clients d’accéder aux Infrastructures en réservant des Séances Sport et Bien être dans le cadre d’un abonnement sans engagement.


Le Client peut se présenter à l’Infrastructure correspondante pendant toute la période de validité d’une Séance Sport et Bien être sauf s’il a réservé sa Séance Sport et Bien être sur un créneau horaire précis.


La durée de validité des Séances Sport et Bien être est d’un (1) mois.


Certaines Infrastructures proposent aux Clients des Séances de Sport et Bien être qu’il convient de réserver à l’avance. La présentation et validation de la Séance Sport et Bien être par géolocalisation est obligatoire à chaque visite d’une Infrastructure. Le Client est ainsi invité, à l’entrée de l’Infrastructure, à montrer qu’il a bien réservé sa Séance Sport et Bien être, accessible sur les Outils Gymlib et à la valider.


L’utilisation des Séances Sport et Bien être n’est autorisée que pour le Client titulaire du Compte, un document justifiant de son d’identité pouvant lui être demandé à l’entrée de l’Infrastructure.


Les Séances Sport et Bien être n’ont aucune valeur monétaire ni aucune autre valeur en dehors des Outils Gymlib et des Infrastructures, et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, ni être cédées à une autre personne.


Quelle que soit l'Infrastructure, en cas de problème d’accès, le Client doit prendre contact avec le Service Client Gymlib et obtenir un retour de leur part.


Si le Client décide d’effectuer une Séance Sport et Bien être avant d’avoir un retour de la part du Service Client de Gymlib et que le Client décide de son plein gré de payer pour l’Accès à l’Infrastructure, aucun remboursement ne sera effectué par Gymlib.


Article 2- Caractéristiques de la Formule Gymlib


La Formule Gymlib a pour objet la fourniture par Gymlib du Service à destination des salariés d’une entreprise ayant adhéré au programme Gymlib via la signature d’un contrat de prestations de services avec Gymlib (ci-après, les « Entreprises Clientes »).


Les salariés des Entreprises Clientes qui souscrivent à la Formule Gymlib sont les Clients.


Article 2.1 Formule d’abonnement


La souscription à l’Abonnement Gymlib est réservée aux personnes :

  • physiques, majeures âgées de dix-huit (18) ans et plus, ou ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence ou ayant obtenu l'accord de leur représentant légal (parent ou tuteur) si elles sont mineures ; et
  • salariées d’une Entreprise Cliente, à l’exception des hypothèses de parrainage telles que décrites à l’article 2.4 de la présente section.

Le Client doit choisir entre plusieurs formules, chaque formule lui permettant de disposer d’un certain nombre de Pulses par mois.


Chaque Séance Sport et Bien être proposée par les Infrastructures est valorisée par un nombre de Pulses. Le Client peut ainsi librement accéder aux Séances Sport et Bien être en fonction du nombre de Pulses dont il dispose.


Le Client accepte et reconnaît que le nombre de Pulses nécessaires pour accéder aux Séances Sport et Bien être peut évoluer avec le temps à la seule initiative de Gymlib et sans préavis.


Le Client peut réserver valider autant de Séances Sport et Bien être qu’il le souhaite, dans la limite du nombre de Pulses dont il dispose au moment de réserver la Séance Sport et Bien être.


Article 2.2 Utilisation et report des Pulses


Le Client qui n’utilise pas tous ses Pulses a la possibilité de les voir reportés d’un mois à l’autre dans la limite du nombre de pulses correspondant à la formule choisie.


Article 2.3 Prix de l’Abonnement et modalités de paiement


Les tarifs de l’Abonnement Gymlib sont communiqués par l’Entreprise Cliente à ses salariés. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes confondues.


Le Client accepte et reconnaît ainsi que le prix de l’Abonnement est susceptible d’être modifié en fonction des négociations commerciales entre Gymlib et l’Entreprise Cliente.


Gymlib informera le Client par email de toute modification tarifaire de son Abonnement au moins quinze (15) jours calendaires avant l’entrée en vigueur de celle-ci, étant précisé qu’une telle modification ne pourra pas s’appliquer aux Abonnements ou plus généralement toute prestation du mois en cours.


Le Client est informé que le prix de l’abonnement est dû jusqu’à sa résiliation effective même s’il ne l’utilise pas, n’accède pas aux Outils Gymlib, ne réserve pas de Séance Sport et Bien être ou ne participe pas aux dites Séances.


Outre les stipulations de l’article 5 des présentes, le Client autorise Gymlib à prélever le montant de l’Abonnement, ainsi que les autres frais en lien avec l’utilisation des Outils Gymlib (par exemple, les frais d’annulation ou pénalités d’annulation en retard visés à l’article 2.7 de la présente section).


Le paiement que le Client réalise en contrepartie de son Abonnement est encaissé par Gymlib dans un délai maximum de sept (7) jours. Une fois son paiement confirmé et approuvé, sa réservation est acceptée et un email de confirmation de réservation lui sera adressé.


Lors de la souscription à un Abonnement, le premier cycle d’Abonnement est immédiatement facturé au Client.


Sauf indication expresse de notre part, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois et le Client sera facturé à la même date chaque mois (à savoir, la date à laquelle le Client a souscrit), étant entendu que, si cette date n’existe pas pour un mois de renouvellement en particulier, l’Abonnement sera réputé se renouveler automatiquement le jour qui suit immédiatement la date d’expiration du cycle d’abonnement en cours[1].


Article 2.4 Parrainage


Gymlib est susceptible de proposer aux Clients la possibilité de parrainer des collègues et, dans certains cas, des Proches.

Les conditions qui régissent les parrainages sont disponibles ici.


Les collègues et Proches parrainés bénéficient des tarifs négociés avec l’Entreprise Cliente du Client parrain.


Les Abonnements des Proches parrainés ne sont valables que si le Compte du Client parrain est actif.


En cas de résiliation de l’Abonnement du Client parrain pour quelque cause que ce soit, les Abonnements des Proches seront automatiquement résiliés et les Séances Sport et Bien être réservées non utilisées, automatiquement supprimées.


En fonction des négociations commerciales et du contrat liant Gymlib et les Entreprises Clientes, Gymlib se réserve le droit de modifier les conditions de parrainage, et notamment de résilier tout Abonnement de Proches parrainés.


Gymlib est en droit de résilier tout Abonnement des clients non directement rattachés aux Entreprises Clientes (Proches et/ou ayants droit ne disposant pas d’une adresse email professionnelle fournie par une Entreprise Cliente (sauf exception contractuelle)).


Gymlib notifiera toute résiliation d’Abonnement au Proche parrainé, par courrier électronique. La résiliation de l’Abonnement entraînera automatiquement l’annulation de toutes les Séances Sport et Bien être réservées et non utilisées.


Article 2.5 Durée d’abonnement


L’abonnement à la Formule Gymlib est souscrit sans engagement pour un (1) mois, et se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives d’un (1) mois sauf stipulation particulière indiquée au Client lors de sa souscription.


Le Client a la possibilité de mettre en pause son Abonnement.


Cette fonctionnalité est disponible directement dans l’Application Mobile Gymlib.


Des frais de ré-abonnement pourront éventuellement être facturés au Client en cas de mise en pause et/ou de réactivation de son Abonnement lesquels frais seront, le cas échéant, mentionnés sur l’Application Gymlib et/ou la Plateforme au moment de la mise en pause et/ou de la réactivation du Compte.


Article 2.6 Résiliation de l’Abonnement à l’initiative d’une des Parties


Le Client peut solliciter à tout moment la clôture de son Compte/résiliation de son Abonnement directement depuis l’Application Gymlib.


En toute hypothèse, la clôture du Compte interviendra à la date de renouvellement mensuel de l’abonnement du Client [2].


Cette demande prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés maximum suivant la réception par Gymlib de la demande de clôture du Compte concerné.


En dehors de cas d’utilisation anormale de son Abonnement (cf article 4.2.3 des CGU), Gymlib résiliera l’Abonnement du Client dans les hypothèses suivantes :

  • En cas de départ du Client de l’Entreprise Cliente, pour quelque cause que ce soit ;
  • En cas de cessation des relations contractuelles entre l’Entreprise Cliente et Gymlib.

Dans la mesure du possible, toute résiliation d’Abonnement en application d’une des hypothèses précitées sera notifiée au Client par Gymlib par courrier électronique.


La résiliation de l’Abonnement du Client entraîne automatiquement une annulation de toutes les Séances Sport et Bien être réservées et non utilisées.


Article 2.7 Pénalités


Certaines Séances Sport et Bien être proposées par des Infrastructures nécessitent une réservation préalable. Le Client ou le Proche parrainé dispose de la possibilité d’annuler sa réservation dans un délai spécifique à chaque Infrastructure. En cas d'impossibilité de se rendre à la Séance Sport et Bien être réservée, le Client ou Proche parrainé s’engage à annuler sa réservation dans le délai imparti de l’Infrastructure.


Des pénalités seront appliquées dans les cas suivants :


  • La perte des Pulses correspondant à la réservation et la somme forfaitaire de cinq (5) euros par réservation non honorée et non annulée sera prélevée
  • la perte des Pulses correspondant à la réservation non honorée et annulée tardivement, c'est-à-dire en dehors des délais impartis.
  • la somme forfaitaire de cinq (5) euros en cas d’oubli de validation d’une Séance avec réservation sera prélevée

Ces pénalités pourront être facturées séparément de l’Abonnement du Client (Client et Proches parrainés), et prélevées sur la carte bancaire renseignée par le Client ou Proches parrainés pour le paiement de son Abonnement mensuel.


Article 3- OBLIGATIONS DU CLIENT


Le Client devra, à tout moment, se conformer au règlement intérieur et aux éventuelles conditions particulières en vigueur dans l’Infrastructure dans laquelle il se rend dans le cadre du Service (tenue vestimentaire adéquate, visite médicale à jour, conditions d’utilisation du matériel, horaires d’ouverture, etc.).


Les Séances Sport et Bien être et les réservations effectuées sur les Outils Gymlib sont nominatives et ne peuvent être cédées. Une pièce d’identité peut être demandée par l’Infrastructure afin de s’assurer de la correspondance entre le Client ayant réservé la Séance Sport et Bien être et la personne se présentant physiquement à l’Infrastructure.


La présentation et validation de la Séance Sport et Bien être par géolocalisation étant obligatoire à chaque visite d’une Infrastructure, le Client doit obligatoirement accepter de partager sa localisation avec Gymlib. Ces données de géolocalisation ne sont utilisées qu’à des fins de calcul de distance par rapport à l’Infrastructure concernée et ne sont en aucun cas conservées par Gymlib.


Le Client est ainsi invité à présenter sa Séance Sport et Bien être valide, accessible sur l’Application mobile Gymlib, à l’entrée de l’Infrastructure.


Article 4- RESPONSABILITE


En sa position d'intermédiaire, Gymlib ne peut être tenue responsable de tout préjudice (vols, dommages corporels ou matériels, etc.) dont le Client pourrait être victime lors de sa présence au sein des Infrastructures.


Gymlib ne saurait être responsable des dommages indirects et des manques à gagner, perte de clientèle, perte d'exploitation, perte de données ou toutes autres pertes immatérielles, notamment inhérentes à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment la présence de virus informatiques ou spywares (même si vous avez été avertis de la possibilité d'un tel dommage) et ne pourra être tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès aux Outils Gymlib ou au réseau internet en général.


Gymlib ne pourra être tenue responsable du caractère injurieux, diffamatoire et, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur, des commentaires mis en ligne sur les Outils Gymlib ou tout site tiers par un Client.


Gymlib offre un service de réservation et de mise en relation du Client avec les Infrastructures. Lors de la réservation d’une Séance Sport et Bien être et de sa participation à ladite Séance, le Client conclura alors un contrat avec l’Infrastructure, et non Gymlib.


Gymlib n’est pas un établissement de divertissement, de loisir, de santé, sportif ou autre institution similaire, et ne détient, n’exploite ni ne contrôle les Séances Sport et Bien être et proposées par les Infrastructures. Par conséquent, Gymlib ne saurait endosser de responsabilité d’aucune sorte en lien avec les Séances Sport et Bien être et/ou l’Infrastructure qui reste seule responsable de ses cours, séances, locaux, professeurs, matériels et équipements etc.


Gymlib s'efforce d'illustrer avec précision et réalisme les Services et Séances qui vous sont proposés sur les Outils Gymlib.

Le Client comprend et accepte que les Outils Gymlib offrent des informations sur la forme physique et des informations connexes qui sont conçues à des fins d’information, d’éducation et de divertissement uniquement.


Rien de ce qui est énoncé ou affiché sur les Outils Gymlib ne saurait être considéré comme des instructions, des soins médicaux ou des conseils professionnels.


Le Client ne doit pas se fier aux informations qui se trouvent sur les Outils Gymlib, qui ne sauraient se substituer à un avis médical, un diagnostic ou un traitement professionnel. Si le Client, Utilisateur ou Visiteur a des questions concernant sa santé ou sa forme physique, il est invité à consulter un médecin ou un autre professionnel de santé.


La description des Séances Sport et Bien être sur chaque fiche des Infrastructures est celle transmise à Gymlib par les Infrastructures elles-mêmes, sous leur seule responsabilité. Il est à cet égard notamment précisé que les photos et illustrations associées aux descriptifs de Séances Sport et Bien être demeurent illustratives et non contractuelles, et ne sauraient en tout état de cause être opposables à Gymlib.


Ces informations peuvent évoluer et être modifiées, ce que le Visiteur, Utilisateur et le Client acceptent expressément.


Si, en dépit des efforts de Gymlib, certaines Infrastructures et/ou Séances Sport et Bien être sont retirés des Services ou ne sont plus disponibles, Gymlib s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que de nouvelles Infrastructures et/ou Séances Sport et Bien être soient ajoutés afin de conserver la qualité attendue des Services.


Le Client est seul tenu de déterminer si les Séances Sport et Bien être ou les recommandations disponibles sur ou via les Outils Gymlib lui conviennent et sont adaptés à son état de santé.


Le Client reconnaît qu’il existe certains risques et dangers inhérents à la pratique du sport. Le Client est tenu de s’assurer, avant toute réservation et participation à une Séance Sport et Bien-être que son état de santé est adapté. Le Client accède à toute Infrastructure et assiste à toute Séance Sport et Bien-être de son choix, à ses risques et périls, et assume seul tout éventuel dommage qui pourrait résulter de sa participation.


Le Client reconnaît et convient qu’il lui incombe de consulter son médecin ou un autre professionnel de santé avant d’utiliser les Services, de réserver une Séance Sport et Bien être et d’y assister. Il est proscrit de réserver une Séance Sport et Bien être ou d’y assister si un médecin ou un professionnel de santé du Client le déconseille. Le Client est invité à cesser immédiatement toute activité sportive s’il ressent une sensation de faiblesse, des étourdissements, de la douleur ou de la difficulté à respirer à tout moment pendant son entraînement.


Article 5- PAIEMENT ET CONDITIONS FINANCIÈRES


Les conditions financières des Services figurant dans les Outils Gymlib sont régulièrement mises à jour.


Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires du Client, le Client est invité à effectuer tout paiement directement en ligne sur les Outils Gymlib, au moyen d’un système de paiement sécurisé mis à disposition par Gymlib, utilisant le mode SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi le cryptage des données.


Aucun paiement ne pourra être effectué notamment par téléphone, courrier ou courriel.


Le paiement effectué par le Client ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande correspondant à la tentative de paiement sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par email.


L’ensemble des reçus de paiement sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».


Gymlib conserve une copie électronique de chaque reçu.


Gymlib se réserve le droit de vérifier les données communiquées par le Client pour toute commande. Il pourra alors être demandé au Client par courrier ou par email, une copie de sa carte d’identité et/ou d’un justificatif de domicile et/ou d’un document bancaire (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client dans un délai de cinq (5) jours suivant la demande de Gymlib entraînera automatiquement l’annulation de la commande, sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Enfin, Gymlib se réserve le droit de refuser tout paiement qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.


Article 6- SANCTIONS DU NON RESPECT DES CONDITIONS GYMLIB


En cas de suspicion de violation ou violation avérée de tout ou partie des Conditions Gymlib et de tout autre document rédigé par Gymlib (FAQ, etc.), notamment en cas d’utilisation des Services, du Compte, des Séances Sport et Bien être, et/ou des Outils Gymlib de manière illégale ou abusive par le Client, Gymlib se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’appliquer une sanction au Client concerné.


Les sanctions sont établies en fonction de la gravité de la violation. Elles pourront aboutir, de manière non limitative et sans ordre défini, aux actions suivantes :

(i) L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Le Client peut continuer à utiliser le Service sans changement. Il est là avant tout pour avertir le Client qu’il risque des sanctions plus importantes s’il continue d'enfreindre les Conditions Gymlib ;

(ii) La suspension du Compte pour trois (3) jours : La suspension de trois (3) jours est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux Conditions Gymlib ;

(iii) La suspension définitive du Compte : Le Compte est clôturé définitivement, le Client ne pouvant plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou non tolérable aux Conditions Gymlib, et notamment, mais sans s’y limiter, en cas de prêt ou cession du Compte à un tiers, non-paiement de Services ou Séances Sport et Bien être, renseignement d’informations fausses (nom, prénom etc.), non-respect des conditions d’utilisation des installations des Infrastructures.


Outre les sanctions décrites ci-dessus, Gymlib se réserve le droit de prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment d’engager des poursuites civiles et pénales contre tout Client, auteur des manquements.


Sauf mention contraire dans les Conditions Gymlib ou accord exceptionnel de Gymlib, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est clôturé et le Client ne pourra pas procéder à une nouvelle création de Compte.


Article 7- DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation pouvant être librement exercé pendant un délai de quatorze (14) jours francs suivant la souscription à la Formule Gymlib (le « Droit de Rétractation »), et ce, selon les modalités suivantes.


Le délai de rétractation commence à courir le lendemain du jour de la signature, à minuit, et expire le quatorzième jour suivant la conclusion du contrat à minuit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


Le Client pourra bénéficier du Droit de Rétractation (i) en renseignant le formulaire type (Formulaire type de rétractation) ou en procédant à toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté afin d’exprimer sa volonté de se rétracter et (ii) en l’adressant à Gymlib par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : legal@gymlib.com.

En cas d’envoi par courriel de la notification de rétractation, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué par Gymlib au Client.


Le droit de rétractation n’est valable que si et seulement si le Client n’a réservé aucune Séance Sport et Bien être lui donnant droit d’accéder à une Infrastructure.


Article 8- DIVERS


Les obligations de la Partie empêchée seront suspendues en cas de force majeure y compris notamment en cas d'acte ou d'omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, de blocage ou défaillance des réseaux internet ou de télécommunications, d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève interne et externe, inondation, tempête, fait d'un tiers.


Si l'une quelconque des stipulations des Conditions Gymlib doit être déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision de justice définitive émanant d'une juridiction compétente, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des Conditions Gymlib qui demeureront pleinement en vigueur.


Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir de ses droits afférents à l'une quelconque des stipulations des Conditions Gymlib, n'affecte en rien le droit de s'en prévaloir ultérieurement, à tout moment et ne vaut pas renonciation à la stipulation elle-même.


Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra faire exécuter elle-même l’obligation par un tiers, aux frais de la partie défaillante.


Article 9- DROIT APPLICABLE - MÉDIATION- JURIDICTIONS COMPÉTENTES


Les Conditions Gymlib sont régies par la loi française.


En cas de réclamation non résolue amiablement par les parties, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation, auquel Gymlib est adhérent, par voie électronique à l’adresse legal@gymlib.com. Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.


Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des Conditions Gymlib, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.




[1] Par exemple, en cas de souscription un 31 janvier, la prochaine date de renouvellement automatique sera le 1er mars, et le paiement sera prélevé à l’aide du moyen de paiement à cette date (ou dès que possible après cette date).

[2] Par exemple, un Client qui s’abonne le 22 Février 2021 et qui sollicite un désabonnement le 15 Mai 2022 verra son compte clôturé le 22 Mai 2022. 

Conditions Générales d’Utilisation des Outils Gymlib

Date de mise à jour : 26/03/2021


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) sont conclues entre :


Gymlib SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 753 euros, dont le siège social est situé au 156 rue de la Roquette, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 597 864 et toute entité détenue, contrôlée ou affiliée à Gymlib SAS (“ci-après ensemble Gymlib”) ;


ET


Toute personne souhaitant consulter ou accéder aux services proposés sur le site ou l’application mobile de Gymlib et qui a créé un Compte (ci-après "l'Utilisateur") ou non (ci-après « le Visiteur »).


Ci-après dénommées individuellement « une Partie » et ensemble « les Parties »


PREAMBULE


Gymlib est un acteur dédié au bien-être et à la cohésion des collaborateurs en entreprise. A cet égard, elle a notamment pour mission de favoriser l’accès à l’activité physique aux collaborateurs en entreprise. Pour ce faire, Gymlib propose les services suivants (ci-après les “Services”) :

  • Un abonnement unique et sans engagement donnant accès à des centaines d’infrastructures sportives et de bien-être partout en France et en Belgique (ci-après la « Formule Gymlib») ;
  • Un accès digital à des applications bien-être partenaires en version premium, des cours de sport en “live” à distance, des ateliers thématiques dont l’objectif est d’améliorer le bien-être des collaborateurs;
  • des fonctionnalités sociales dédiées à la vie d’équipe : fils d'événements, challenges sportifs, nutrition, bien-être, messagerie dédiée (feed).

Les Services sont accessibles sur les Outils Gymlib lesquels s’entendent alternativement ou cumulativement comme :


(i) la plateforme accessible à l'adresse www.gymlib.com/ (ci-après la «Plateforme ») ;

(ii) l’application mobile dénommée « Gymlib » (ci-après « l’Application Gymlib »). L’Application Gymlib est disponible sur les centrales d’achat des applications mobiles Android et Apple.


Le terme de Client s’entend de toute personne physique qui a créé un compte personnel (Utilisateur) (ci-après le « Compte ») et a souscrit un abonnement à la Formule Gymlib conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente (ou « CGV »).


Les Conditions Gymlib désignent, ensemble, (i) les Conditions Générales de Vente, (ii) la Charte de protection des données à caractère personnel, ainsi que (iii) les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que (iv) toutes autres conditions particulières supplémentaires communiquées par Gymlib au Visiteur ou Client.


Article 1 – Objet des CGU


1.1 Les CGU ont pour objet de d’encadrer les modalités d’utilisation des Outils Gymlib par l’Utilisateur et le Client. L’Utilisateur et le Client doivent accepter les CGU pour accéder à la Plateforme et à l’Application Gymlib. Toute inscription et/ou connexion aux Outils Gymlib par l’Utilisateur ou le Client emporte de plein droit acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGU et de leurs modifications éventuelles. Toute utilisation des Outils Gymlib est ainsi soumise au respect des présentes conditions. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur ou le Client se doit de renoncer à l’accès aux Services proposés via les Outils Gymlib.


1.2 Les CGU sont conclues pour toute la durée d’utilisation des Services par le Visiteur, l’Utilisateur ou le Client. Gymlib se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en les publiant sur la Plateforme en ligne. Les CGU sont également mises à disposition du Visiteur, de l’Utilisateur et du Client sur simple demande écrite.


Toute utilisation, par l’Utilisateur, des Outils Gymlib et du Compte associé, postérieurement à la publication des CGU modifiées emporte acceptation sans réserve ni restriction des CGU modifiées.


Article 2 – Mentions Légales


Le site internet https://www.gymlib.com et l'Application Gymlib sont édités par : GYMLIB SAS, société par actions simplifiées au capital de 38.753,00 euros dont le siège social et administratif est situé au 156 rue de la Roquette, 75011 Paris, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 597 864, N° TVA intracommunautaire : FR77794597864.


Le Directeur de la publication des Outils Gymlib est : Monsieur Sébastien BEQUART


Email : legal@gymlib.com


Les Outils Gymlib sont hébergés par la société Amazon Web Services, dont le siège social est situé 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – Etats-Unis ; http://aws.amazon.com/; Téléphone : + 1 206 266 4064.


Article 3- Accès aux Outils Gymlib


Gymlib s’engage à mettre à disposition des Visiteurs les Outils Gymlib leur permettant de consulter les Infrastructures disponibles en fonction des activités que chacune propose et d’un lieu géographique déterminé.


Les Outils Gymlib sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7, gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet.


L’Utilisateur non Client n’a pas accès aux Services, il peut les consulter et s’informer.


Les Outils Gymlib sont accessibles mais Gymlib se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès aux Outils Gymlib et/ou tout ou partie de leurs fonctionnalités pour des raisons opérationnelles, aux fins de maintenance programmée, en cas d'urgence ou de force majeure.


Par ailleurs, Gymlib est libre à tout moment de supprimer tout ou partie des Outils Gymlib et leurs fonctionnalités.


Article 4 – Accès aux Services


L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur soit Client.


4.1 Création d’un Compte


Avant toute utilisation des Outils Gymlib et des Services, l’Utilisateur atteste sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique, et ce pendant toute la durée d’utilisation des Services.


Pour accéder aux Services et procéder à des achats et abonnements sur les Outils Gymlib, le Visiteur doit créer son Compte sur l’un des Outils Gymlib en remplissant avec exactitude et précision les informations obligatoires requises et notamment son numéro de téléphone, puis confirmer l’activation de son Compte.


Une photo de profil pourra être réclamée si cela est nécessaire pour une utilisation optimale des Services. Cette photo devra faire apparaître le visage de l’Utilisateur, de manière claire et visible, de façon à le reconnaître sans ambiguïté.


L’Utilisateur sera également invité à réitérer expressément son consentement aux Conditions Gymlib, en cochant la case prévue à cet effet.


Le Compte permet à l’Utilisateur de consulter les Services sur les Outils Gymlib et au Client d’y accéder.


Les informations du Compte sont strictement personnelles et confidentielles et devront régulièrement être mises à jour par l’Utilisateur. Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul et unique compte. Gymlib se réserve le droit de clôturer tout compte supplémentaire afin que chaque personne n’ait qu’un seul compte Gymlib, sans délai.


La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur chacun des Outils Gymlib.


Le Compte doit respecter a minima les règles suivantes :

  • les informations personnelles doivent être exactes, valides, vérifiables, complètes et à jour ;
  • pour toute inscription l’adresse email professionnelle fournie par l’employeur ayant adhéré au programme Gymlib ou une adresse email personnelle valide en cas de parrainage ;
  • les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte pour des services similaires au Service ;
  • les noms du Compte doivent correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot HFRJIRO ne respecte pas cette règle), ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion, ne pas être vulgaire ou insultant, ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique, ne pas ressembler ou imiter une marque déposée,
  • ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation,
  • ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

De manière à accéder à son Compte, l’Utilisateur devra également définir un mot de passe (ci-après le « Mot de Passe ») lequel est strictement personnel et tout comme le Compte, incessible à un tiers.


L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant de connexion et/ou de son Mot de Passe.


Pour garantir la sécurité de son Compte et éviter ainsi le vol (hack) de Compte, le Client s’engage à :

  • ne pas donner accès à son Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et ne seront pas opposables à Gymlib ;
  • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son Compte ;
  • ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
  • ne pas diffuser ses identifiants, à savoir le nom (login) et le mot de passe ;
  • utiliser une boîte email individuelle et ne pas partager l’adresse email afférente ;
  • ce que Gymlib puisse facilement entrer en contact avec lui, pour quelque raison que ce soit, via son adresse email

L’Utilisateur s’engage notamment à notifier à Gymlib, par tous moyens et sans délai, tout vol ou rupture de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant de connexion et/ou de son Mot de Passe personnel et à informer Gymlib immédiatement de toute suspicion ou utilisation avérée de son Compte par un tiers.


L’Utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter d’une utilisation frauduleuse de son identifiant de connexion et/ou de son mot de passe par des tiers non autorisés qui en auraient eu connaissance de son fait.


L’Utilisateur peut modifier son Mot de Passe à tout moment depuis son Compte.


En cas de perte ou d’oubli du Mot de Passe, l’Utilisateur a la possibilité de récupérer l’accès à son Compte en renseignant l’adresse email choisie et utilisée pour la création de son Compte, sur laquelle un lien de génération d’un nouveau Mot de Passe, valable vingt-quatre (24) heures lui sera envoyé par Gymlib.


Le Client n’est titulaire que d'un droit d'accès aux Services.


Le Client doit utiliser la dernière version à jour de l’Application Gymlib afin de pouvoir bénéficier de l'ensemble des Services et fonctionnalités.


4.2 Clôture d’un Compte


4.2.2 A l’initiative de l’Utilisateur


L’Utilisateur peut solliciter la clôture de son Compte directement depuis l’Application Gymlib et ce à tout moment.

La clôture du Compte interviendra à la date de renouvellement mensuel de l’abonnement du Client[1].


Cette demande prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés maximum suivant la réception par Gymlib de la demande de clôture du Compte concerné.


4.2.3 A l’initiative de Gymlib


Gymlib peut décider unilatéralement, sans mise en demeure préalable, de bloquer l’accès au Compte et/ou aux Outils Gymlib, notamment en cas de :

(i) soupçon et/ou d’utilisation frauduleuse du Compte par un tiers;

(ii) en cas d’utilisation du Compte et/ou des Outils Gymlib en violation des présentes CGU;

(iii) pour tout motif de nature législative, réglementaire, disciplinaire et/ou judiciaire empêchant le maintien paisible des relations commerciales entre les Parties (e.g. lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; sanction financière nationale, européenne et/ou internationale; fraude caractérisée etc) ;

(iv) en cas de faille dans la sécurité du système;

(v) en cas de non-respect par l’Utilisateur ou le Client de tout ou partie des Conditions Gymlib.


Le blocage du Compte et/ou de l’accès aux Outils Gymlib par Gymlib peut être temporaire ou définitif.


L’Utilisateur est informé que son Compte peut être fermé sans préavis ni indemnité dans le cas où les informations qu’il a transmises s’avéraient inexactes ou contraires aux dispositions précitées.


À compter de la clôture de son Compte, l’Utilisateur reconnaît que toutes les informations le concernant seront supprimées par Gymlib sous réserve de ses obligations d’archivage. Il appartient ainsi au Client de demander, préalablement à la clôture de son Compte l’ensemble des données qu’il souhaite récupérer.


Article 5 – Données personnelles


Les Outils Gymlib assurent à l’Utilisateur et au Client une collecte et un traitement de leurs données personnelles dans le respect de leurs vies privées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 15 et suivants du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (« RGPD »). En vertu de ces dispositions légales et réglementaires, l’Utilisateur et le Client disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, portabilité et d’opposition de leurs données personnelles. L’Utilisateur et le Client peuvent exercer ces droits par simple demande en adressant un email à l’adresse : legal@gymlib.com en justifiant de leur identité et, le cas échéant d’un motif légitime.


Gymlib procède au traitement de données à caractère personnel conformément aux termes de sa Charte de protection des données à caractère personnel que l’Utilisateur et le Client sont invités à lire et à accepter dans son intégralité.


La validation des Séances Sport et Bien être peut se faire grâce à la géolocalisation (GPS). Dans cette hypothèse, le Client est invité à autoriser Gymlib à utiliser sa géolocalisation via les paramètres de son smartphone. Ces données de géolocalisation ne sont utilisées qu’à des fins de calcul de distance par rapport à la salle utilisée et ne sont en aucun cas conservées par Gymlib.


Article 6 – Propriété intellectuelle


6.1 Tous les éléments constitutifs des Outils Gymlib qu’ils soient figuratifs ou non figuratifs (notamment les noms de domaine, la structure générale, l'arborescence, les textes, les marques, les noms de domaine, les textes, les graphismes, la charte graphique, l’iconographie, les logos, le son, les photographies, les animations, les bases de données) sont, à l'exclusion des élément détenus par les Infrastructures et/ou du contenu posté par le Visiteur, l’Utilisateur ou le Client, la propriété entière et exclusive de Gymlib ou des détenteurs de droits concernés.


Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par les dispositions relatives au droit à l’image.


6.2 Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout élément des Outils Gymlib, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, une faute civile et/ou une atteinte au droit à l'image et aux droits des personnes, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Gymlib se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l'étranger, notamment en contrefaçon ou concurrence déloyale, à l'égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.


6.3 De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué à l’Utilisateur ou au Client sur l'un quelconque des éléments des Outils Gymlib sans l'autorisation écrite et préalable de Gymlib ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.


6.4 L’Utilisateur et le Client reconnaissent l’existence de ces droits de propriété et s’interdisent (i) d’intenter toute action pouvant les compromettre ou les limiter et/ou (ii) d’interférer, de quelque manière que ce soit, avec leur libre exploitation par Gymlib.


Article 7 – Responsabilité


L’Utilisateur et le Client s’engagent à faire usage des Outils Gymlib en respectant l’ensemble des Conditions Gymlib. Les équipements nécessaires à l’utilisation et à la connexion aux Outils Gymlib restent à la charge exclusive de l’Utilisateur ou du Client, ce qui inclut l’accès au réseau internet.


Gymlib s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Compte et les Outils Gymlib soient accessibles à tout moment par l’Utilisateur et le Client. Néanmoins, Gymlib ne saurait engager sa responsabilité en cas d’éventuelles pannes ou ruptures d’accès pour quelque motif que ce soit.


Les Outils Gymlib sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7, mais Gymlib se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès aux Outils Gymlib et/ou tout ou partie de leurs fonctionnalités à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée notamment pour des raisons opérationnelles, des raisons de sécurité, aux fins de maintenance programmée, en cas d'urgence ou de force majeure.


Par ailleurs, Gymlib est libre à tout moment de modifier ou de supprimer tout ou partie des Outils Gymlib et leurs fonctionnalités.


La responsabilité de Gymlib ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect qui résulterait notamment :

(i) de tout trouble lié au réseau internet ou tout risque lié à son utilisation (notamment l’absence de protection de certaines données, le piratage de ces données, les virus qui pourraient endommager les équipements de l’Utilisateur, etc…) ;

(ii) de toute incompatibilité du matériel informatique utilisé par l’Utilisateur et/ou le Client ;

(iii) de services assurés et/ou proposés par des tiers et notamment par les infrastructures partenaires de Gymlib ;

(iv) d’une utilisation non-conforme des Outils Gymlib aux présentes CGU et de manière plus générale aux Conditions Gymlib.


Gymlib ne pourra être tenue responsable du caractère injurieux, diffamatoire et, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur, des commentaires mis en ligne sur les Outils Gymlib ou tout site tiers par un Client.


La sécurité d’un Compte est de la seule responsabilité du Client titulaire, celui-ci est responsable des actions entreprises depuis son Compte. Gymlib ne pourra pas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation du Compte notamment sur l’ordinateur du Client suite à la perte, au vol ou au partage des identifiants du Compte.


Article 8 – Liens Hypertexte


Tout lien hypertexte renvoyant vers une quelconque des pages de la Plateforme est interdit, sauf accord préalable et expresse de Gymlib.


Les Outils Gymlib sont susceptibles de contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services tiers. Gymlib ne saurait être responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l’Utilisateur et le Client à l’occasion d’une visite de ces sites. L’Utilisateur et le Client sont invités à lire attentivement les conditions générales d’utilisation et/ou la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers.


Article 9 – Utilisation de Cookies


L’utilisation et la navigation sur les Outils Gymlib peut entraîner l’installation de cookies sur le navigateur de l’Utilisateur et du Client, conformément à la législation en vigueur.


L’Utilisateur et le Client ont toujours la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies non fonctionnels. Dans ce cas, ces derniers acceptent que certains Services puissent ne plus être disponibles sur leur Compte et/ou sur les Outils Gymlib.


Article 10 – Publication de contenus


Dans le cas où Gymlib permettrait au Client de commenter et/ou de noter une ou plusieurs infrastructures partenaires dont il a pu bénéficier par le biais des Outils Gymlib, le Client sera en mesure de le faire à la condition que le Client ait effectué au moins une séance dans l’infrastructure concernée.


Il est rappelé que l'Utilisateur et le Client sont seuls et uniques responsables des contenus qu’ils diffusent sur internet et notamment à travers leurs Comptes. En aucun cas Gymlib ne saurait être tenue responsable des contenus créés et/ou diffusés par le Client ou l’Utilisateur comme mentionné à l’article 7 ci-dessus.


L’Utilisateur s’engage à ce que ses contenus et commentaires (i) ne portent pas atteinte aux droits des tiers (respect des droits d’auteurs, de la réglementation en matière de discrimination, droit à la réputation et à la vie privée, diffamation etc.) et (ii) ne contiennent aucun propos injurieux, à caractère pornographique, raciste ou attentatoire à la dignité humaine.


Gymlib dispose d’un droit de regard sur les commentaires publiés par l’Utilisateur sur les Outils Gymlib. A cet égard, Gymlib pourrait être amenée à supprimer certains commentaires. L’Utilisateur restant toutefois seul responsable des commentaires qu’il fait sur les Outils Gymlib, il s’engage à indemniser et à dédommager Gymlib de tout dommage direct ou indirect, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Gymlib si la responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par une Infrastructure ou tout autre tiers du fait d’une publication de l’Utilisateur.


L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle mais en publiant un contenu ou commentaire sur les Outils Gymlib, il cède à Gymlib le droit non-exclusif et gratuit de reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser, distribuer ladite publication directement ou par le biais d’un tiers dans le monde entier, sur tout support et ce pendant la durée des droits de propriété intellectuelle et notamment d’utiliser cette publication sur internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile.


Article 11 - Divisibilité


Si une quelconque stipulation des CGU est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Gymlib n’en sera pas affectée.


Gymlib s’engage, si possible, à remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Conditions Gymlib. Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l'application d'une stipulation des présentes CGU ou d'en tolérer l'inexécution, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes.


Article 12 – Droit applicable et juridiction


Les Conditions Gymlib sont régies par la loi française ainsi que tout litige relatif à la navigation et à l’utilisation des Outils Gymlib.

En cas de réclamation non résolue amiablement par les parties, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Visiteur, Utilisateur ou Client peut recourir gratuitement au service de médiation, auquel Gymlib est adhérent, par voie électronique à l’adresse legal@gymlib.com. Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.


Le Visiteur, Utilisateur ou Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des Conditions Gymlib, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.



[1] Par exemple, un Client qui s’abonne le 22 Février 2021 et qui sollicite un désabonnement le 15 Mai 2022 verra son compte clôturé le 22 Mai 2022.