Conditions générales d'utilisation des outils Gymlib

Novembre 2019

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION GYMLIB.


Gymlib a développé et édité un site internet et une application mobile, offrant un service d’accès aux salles de sports et aux activités de ses partenaires.


Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations de Gymlib et des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services ainsi proposés par Gymlib.


1) Définitions


Les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, reçoivent la définition suivante :

Charte de protection des données à caractère personnel désigne le document accessible à l’adresse suivante :

  1. https://www.gymlib.com/fr présentant les modalités de traitement des données à caractère personnel effectués par Gymlib.

  2. Client désigne toute personne physique ayant (i) souscrit un abonnement à l’Offre Gymlib Pro conformément aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières de l'Offre Gymlib Pro, ou (ii) acheté, conformément aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières de l'Offre Grand Public, un ou plusieurs Pass.

  3. Compte désigne le compte individuel de chaque Client, créé lors de son inscription sur les Outils Gymlib.

  4. Conditions Gymlib désigne, ensemble, (i) les Conditions Générales, (ii) la Charte de protection des données à caractère personnel, ainsi que (iii) les Conditions Particulières et (iv) toutes autres conditions particulière supplémentaires communiquées par Gymlib au Visiteur ou Client.

  5. Conditions Générales désigne les présentes conditions générales applicables à la navigation par le Visiteur sur les Outils Gymlib et à l’utilisation des Services par le Client.

  6. Conditions Particulières désigne les conditions spécifiques qui s’ajoutent aux Conditions Générale suivantes : (i) les Conditions Particulières de l’Offre Gymlib Pro, et (ii) les Conditions Particulières de l’Offre Grand Public.

  7. Cours désigne les services proposés par une Infrastructure, disponibles à la réservation par le Client depuis les Outils Gymlib, à l’aide d’un Pass.

  8. Infrastructure(s) désigne tous clubs, salles de sport et infrastructures sportives partenaires de Gymlib, référencés sur les Outils Gymlib.

  9. Offre Gymlib Pro désigne l’abonnement mensuel permettant au Client, salarié d’une entreprise ayant adhéré contractuellement au programme Gymlib, de réserver des Cours, conformément aux Conditions Gymlib.

  10. Offre Grand Public désigne l’achat, par tout Client, d’un ou plusieurs Pass en vue de réserver un ou plusieurs Cours, conformément aux Conditions Gymlib.

  11. Outils Gymlib désigne, alternativement ou cumulativement, (i) la plateforme accessible à l'adresse www.gymlib.com/ ou (ii) l’application mobile dénommée « Gymlib ». L’application Gymlib est disponible sur les centrales d’achat des applications mobiles Android et Apple.

  12. Pass désigne le droit d’accès nominatif et non cessible à une Infrastructure, soumis aux conditions d’utilisation et de validité définies par l’Infrastructure concernée. Dans certaines hypothèses prévues sur la page des Infrastructures concernées, l’accès à l’Infrastructure nécessite en outre la réservation d’un Cours.

  13. Service(s) désigne les services d’accès aux Infrastructures fournis par Gymlib depuis les Outils Gymlib, incluant l’Offre Gymlib Pro et l’Offre Grand Public.

  14. Gymlib ou nous désigne la société GYMLIB SAS au capital de 38 736 €, dont le siège social est situé 31 Boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°794 597 864, éditrice des Outils Gymlib.

  15. Visiteur ou vous désigne toute personne consultant les Outils Gymlib, n’ayant pas créé de Compte.



2) Acceptation et modification des Conditions Gymlib

  1. En utilisant les Outils Gymlib, vous acceptez d’être soumis aux Conditions Gymlib que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

  2. Les Conditions Gymlib s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, clause ou indication contraire, sous réserve des dispositions des règlements intérieurs et des propres conditions générales des Infrastructures qui sont également applicables aux Clients dès leur entrée dans l’Infrastructure. Avant toute génération de Pass et réservation de Cours, il est recommandé de prendre connaissance du règlement intérieur ou/et des conditions générales de vente des Infrastructures.
      
  3. En cas de divergence ente les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudront.
      
  4. Compte tenu des modifications possibles des Services, Gymlib se réserve le droit d'adapter, de réviser ou de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des Conditions Gymlib. Les nouvelles Conditions Gymlib entreront en vigueur après notification aux Clients et mise en ligne sur les Outils Gymlib, à moins qu’une date d’entrée en vigueur ultérieure ne soit expressément prévue. Elles s’appliqueront automatiquement à toutes visites des Outils Gymlib et commandes postérieurement à cette modification. Les Pass en cours de validité resteront soumis aux Conditions Gymlib applicables lors de leur achat. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin d'être constamment informé des éventuelles modifications.

  5. La version la plus récente des Conditions Gymlib est disponible à tout moment sur https://legals.gymlib.com/terms.

  6. En cas de refus de la modification, le Visiteur est tenu de ne plus utiliser les Outils Gymlib et le Client, de clôturer son Compte, sans qu’aucun ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

  7. Certains plans, offres (notamment l’Offre Gymlib Pro et l’Offre Grand Public), produits, services, éléments ou options sont soumis à des conditions, modalités, directives ou règles supplémentaires que nous ou des tiers applicables sommes susceptibles de publier, communiquer ou modifier à tout moment. Votre utilisation desdits plans, offres, produits, services, éléments ou fonctionnalités est soumise auxdites conditions particulières supplémentaires, qui sont incorporées aux présentes par référence.



3) Accès et fonctionnement des Outils Gymlib

  1. Accès aux Outils Gymlib

Gymlib s’engage à mettre à disposition des Visiteurs, les Outils Gymlib leur permettant de consulter les Infrastructures disponibles en fonction des activités que chacune propose et d’un lieu géographique déterminé.

Les Outils Gymlib sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7, mais Gymlib se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès aux Outils Gymlib et/ou tout ou partie de leurs fonctionnalités pour des raisons opérationnelles, aux fins de maintenance programmée, en cas d'urgence ou de force majeure.

Le Client n’est titulaire que d'un droit d'accès au Service.

Le client doit utiliser la dernière version à jour de l’application mobile afin de pouvoir bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités.

Par ailleurs, Gymlib est libre à tout moment de supprimer tout ou partie des Outils Gymlib et de leurs fonctionnalités.

     2. Description des Outils Gymlib et des Infrastructures

Gymlib s'efforce d'illustrer avec précision et réalisme les Services et Cours qui vous sont proposés sur les Outils Gymlib.

La description des Pass et des Cours sur chaque fiche des Infrastructures est celle transmise à Gymlib par les Infrastructures elles-mêmes, sous leur seule responsabilité. Il est à cet égard notamment précisé que les photos et illustrations associées aux descriptifs de Pas et de Cours demeurent illustratives et non contractuelles, et ne sauraient en tout état de cause pas être opposables à Gymlib.

Ces informations peuvent évoluer et être modifiées, ce que le Visiteur et le Client acceptent expressément.

Si, en dépit des efforts de Gymlib, certaines Infrastructures, Pass et/ou Cours sont retirés des Services ou ne sont plus disponibles, Gymlib s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que de nouvelles Infrastructures, Pass et/ou Cours soient ajoutés afin de conserver la qualité attendue des Services.


4) Compte

     1. Création d’un Compte

Pour accéder aux Services et procéder à des achats sur les Outils Gymlib, le Visiteur doit créer un Compte sur l’un des Outils Gymlib en remplissant avec exactitude et précision les informations obligatoires requises et notamment :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse email valide professionnelle pour tout abonnement à l’Offre Gymlib Pro (sauf cas exceptionnel, négocié par l’employeur) ou personnelle pour toute inscription à l’Offre Grand Public ;
  • Mot de passe ;
  • Date de naissance ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse de facturation.

Le Client sera également invité à réitérer expressément son consentement aux Conditions Gymlib, en cochant la case prévu à cet effet.

Le Compte permet au Client d’accéder aux Services disponibles sur les Outils Gymlib. Les informations du Compte sont strictement personnelles et confidentielles et devront régulièrement être mises à jour par le Client.

La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur chacun des Outils Gymlib.

Le Compte doit respecter a minima les règles suivantes :

  • les informations personnelles doivent être exactes, valides, vérifiables, complètes et à jour ;
  • pour toute inscription à l’Offre Gymlib Pro, l’adresse email professionnelle fournie par l’employeur ayant adhéré au programme Gymlib ;
  • pour toute inscription à l’Offre Grand Public, l’adresse email doit être personnelle et valide ;
  • les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte pour des services similaires au Service ;
  • les noms du Compte doivent correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot HFRJIRO ne respecte pas cette règle), ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion, ne pas être vulgaire ou insultant, ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique, ne pas ressembler ou imiter une marque déposée, ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation, ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

     2. Clôture d’un Compte par le Client

Le Client peut solliciter à tout moment la clôture de son Compte en remplissant le formulaire dispoible sur cette page : https://page.gymlib.com/formulaire-resiliation.

Cette demande prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés maximum suivant la réception par Gymlib de la demande de clôture du Compte concerné.

     3. Conséquences de la clôture du Compte

À compter de la clôture de son Compte, le Client reconnaît que toutes les informations le concernant seront supprimées par Gymlib sous réserve de ses obligations d’archivage. Il appartient ainsi au Client de demander, préalablement à la fermeture de son Compte l’ensemble des données qu’il souhaite récupérer.


5) Obligations du Client et Visiteur

     1. Obligations liées aux contenus et commentaires postés sur les Outils Gymlib

Dans le cas où Gymlib permettrait au Client de commenter et/ou de noter une ou plusieurs Infrastructures dont il a pu bénéficier par le biais des Outils Gymlib, le Client sera en mesure de le faire à la condition qu’il ait effectivement souscrit à un Pass auprès de l’Infrastructure.

Il est rappelé que le Client est seul et unique responsable des contenus qu’il diffuse sur internet et notamment à travers son Compte. En aucun cas Gymlib ne saurait être tenue responsable des contenus créés et/ou diffusés par le Client. Le Client s’engage à ce que ses contenus et commentaires (i) ne portent pas atteinte aux droits des tiers (respect des droits d’auteurs, de la réglementation en matière de discrimination, droit à la réputation et à la vie privée, diffamation etc.) et (ii) ne contiennent aucun propos injurieux, à caractère pornographique, raciste ou attentatoire à la dignité humaine.

Gymlib dispose d’un droit de regard sur les commentaires publiés par le Client sur les Outils Gymlib. A cet égard, Gymlib pourrait être amenée à supprimer certains commentaires fournis par le Client. Le Client restant toutefois seul responsable des commentaires qu’il fait sur les Outils Gymlib, il s’engage à indemniser et à dédommager Gymlib de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Gymlib si la responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par une Infrastructure ou tout autre tiers du fait d’une publication du Client.

     2. Obligations liées à l’accès physique aux Infrastructures

Le Client devra, à tout moment, se conformer au règlement intérieur et d’éventuelles conditions particulières en vigueur dans l’Infrastructure dans laquelle il se rend dans le cadre du Service (tenue vestimentaire adéquate, visite médicale à jour, conditions d’utilisation du matériel, horaires d’ouverture, etc.).

Les Pass et les réservations de Cours effectuées sur les Outils Gymlib sont nominatifs et ne peuvent être cédés. Une pièce d’identité peut-être demandée par l’Infrastructure afin de s’assurer de la correspondance entre le Client ayant généré le Pass et, le cas échéant, réservé le Cours et la personne se présentant physiquement à l’Infrastructure.


6) Avertissement relatif à la forme physique du Client et aux Cours

     1. Responsabilité à l’égard des Pass et des Cours

Gymlib offre un service de réservation et de mise en relation du Client avec les Infrastructures. Lors de l’utilisation d’un Pass ou de la réservation d’un Cours, le Client conclura alors un contrat avec l’Infrastructure, et non Gymlib.

Gymlib n’est pas un établissement de divertissement, de loisir, de santé, sportif ou autre institution similaire, et ne détient, n’exploite ni ne contrôle les Pass et Cours proposés par les Infrastructures. Par conséquent, Gymlib ne saurait endosser de responsabilité d’aucune sorte en lien avec les Cours et/ou l’Infrastructure qui reste seule responsable de ses Cours, locaux, professeurs, etc.

     2. Avertissement relatif à la forme physique du Client

Le Client est seul tenu de déterminer si le Cours ou les recommandations disponibles sur ou via les Outils Gymlib lui conviennent et sont adaptés à son état de santé.

Le Client reconnait qu’il existe certains risques et dangers inhérents à la pratique du sport. Le Client est tenu de s’assurer, avant toute utilisation d’un Pass ou réservation d’un Cours, que son état de santé est adapté. Le Client accède à toute Infrastructure et assiste à tout Cours de son choix, à ses risques et périls, et assume seul tout éventuel dommage qui pourrait résulter de sa participation.

Le Client reconnait et convient qu’il lui incombe de consulter son médecin ou un autre professionnel de santé avant d’utiliser les Services d’utiliser un Pass et d’assister à des Cours. Il est proscrit d’utiliser un Pass ou d’assister à un Cours si un médecin ou un professionnel de santé du Client le déconseille. Le Client est invité à cesser immédiatement toute activité sportive s’il ressent une sensation de faiblesse, des étourdissements, de la douleur ou de la difficulté à respirer à tout moment pendant son entraînement.


7) Informations disponibles sur les Outils Gymlib

Le Visiteur comprend et accepte que les Outils Gymlib offrent des informations sur la forme physique et des informations connexes qui sont conçues à des fins d’information, d’éducation et de divertissement uniquement. Rien de ce qui est énoncé ou affiché sur les Outils Gymlib ne saurait être considéré comme des instructions, des soins médicaux ou des conseils professionnels. Le Visiteur ne doit pas se fier aux informations qui se trouvent sur les Outils Gymlib, qui ne sauraient se substituer à un avis médical, un diagnostic ou un traitement professionnel. Si le Visiteur a des questions concernant sa santé ou sa forme physique, il est invité à consulter un médecin ou un autre professionnel de santé.


8) Description et validité des Pass

Pour accéder à une Infrastructure, le Client doit générer un Pass sur les Outils Gymlib.

Sauf lorsqu’une réservation de Cours s’avère nécessaire, le Client peut alors se présenter à l’Infrastructure correspondante pendant toute la période de validité du Pass telle que décrite aux Conditions Particulières.

Certaines Infrastructures proposent aux Clients des Cours qu’il convient de réserver à l’avance sur les Outils Gymlib en utilisant le Pass préalablement généré.

La présentation et validation du Pass par géolocalisation est obligatoire à chaque visite d’une Infrastructure. Le Client est ainsi invité à présenter son Pass, accessible sur les Outils Gymlib, à l’entrée de l’Infrastructure.

L’utilisation des Pass n’est autorisée que pour le titulaire du Compte ayant généré le Pass, un document justifiant de son d’identité pouvant lui être demandé à l’entrée de l’Infrastructure.

La durée de validité des Pass est détaillée dans les Conditions Particulières.

Les Pass n’ont aucune valeur monétaire ni aucune autre valeur en dehors des Outils Gymlib et des Infrastructures, et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, ni être cédés à une autre personne.



9) Stipulations générales relatives aux conditions financières

Les conditions financières du Service figurant dans les Outils Gymlib sont régulièrement mises à jour.

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires du Client, le Client est inviter à effectuer tout paiement directement en ligne sur les Outils Gymlib, au moyen d’un système de paiement sécurisé mis à disposition par Gymlib, utilisant le mode SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi le cryptage des données.

Aucun paiement ne pourra être effectué notamment par téléphone, courrier, courriel ou télécopie.

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande correspondant à la tentative de paiement sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par email.

L’ensemble des reçus de paiement sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Gymlib conserve une copie électronique de chaque reçu.

Gymlib se réserve le droit de vérifier les données communiquées par le Client pour toute commande d’un montant supérieur à cent (100) euros. Il pourra alors être demandé au Client par courrier ou par email, une copie de sa carte d’identité et/ou d’un justificatif de domicile et/ou d’un document bancaire (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client dans un délai de cinq (5) jours suivant la demande de Gymlib entraînera automatiquement l’annulation de la commande, sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Enfin, Gymlib se réserve le droit de refuser tout paiement qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.


10) Protection des données à caractère personnel

Gymlib procède au traitement de données à caractère personnel du Client conformément aux termes de sa Charte de protection des données à caractère personnel que nous vous invitons à lire et à accepter dans leur intégralité.


11) Sanctions du non-respect des Conditions Gymlib

En cas de suspicion de violation ou violation avérée de tout ou partie des Conditions Gymlib et de tout autre document rédigé par Gymlib (FAQ, etc.), notamment en cas d’utilisation des Services, du Compte, des Pass, Cours et/ou des Outils Gymlib de manière illégale ou abusive par le Client, Gymlib se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’appliquer une sanction au Client concerné.

Les sanctions sont établies en fonction de la gravité de la violation. Elles pourront aboutir, de manière non limitative et sans ordre défini, aux actions suivantes :

  1. L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Le Client peut continuer à utiliser le Service sans changement. Il est là avant tout pour avertir le Client qu’il risque des sanctions plus importantes s’il continue d'enfreindre les Conditions Gymlib ;

  2. La suspension du Compte pour trois (3) jours : La suspension de trois (3) jours est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux Conditions Gymlib ;

  3. La suspension définitive du Compte : Le Compte est clôturé définitivement, le Client ne pouvant plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou non tolérable aux Conditions Gymlib, et notamment, mais sans s’y limiter, en cas de prêt ou cession du Compte à un tiers, non-paiement de Services ou Pass, renseignement d’informations fausses (nom, prénom ….), non-respect des conditions d’utilisation des installations des Infrastructures.

  4. Outre les sanctions décrites ci-dessus, Gymlib se réserve le droit de prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment d’engager des poursuites civiles et pénales contre tout Client, auteur des manquements.

Sauf mention contraire dans les Conditions Gymlib ou accord exceptionnel de Gymlib, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est clôturé et le Client ne pourra pas procéder à une nouvelle création de Compte.


12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs des Outils Gymlib (notamment les noms de domaine, la structure générale, l'arborescence, les textes, les marques, les noms de domaine, les textes, les graphismes, la charte graphique, l’iconographie, les logos, le sons, les photographies, les animations, les bases de données) sont, à l'exclusion des élément détenus par les Infrastructures et/ou du contenu posté par le Visiteur ou Client, la propriété de Gymlib ou des détenteurs de droits concernés.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout élément des Outils Gymlib, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, une faute civile et/ou une atteinte au droit à l'image et aux droits des personnes, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Gymlib se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l'étranger, notamment en contrefaçon ou concurrence déloyale, à l'égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.

De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué au Visiteur ou au Client sur l'un quelconque des éléments des Outils Gymlib sans l'autorisation écrite et préalable de Gymlib ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.

Le Visiteur et le Client reconnaissent l’existence de ces droits de propriété et s’interdisent (i) d’intenter toute action pouvant les compromettre ou les limiter et/ou (ii) d’interférer, de quelque manière que ce soit, avec leur libre exploitation par Gymlib.


13) Droit de rétractation

  1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation pouvant être librement exercé pendant un délai de quatorze (14) jours francs suivant la souscription à une Offre Gymlib Pro ou à une Offre Grand Public (le « Droit de Rétractation »), et ce, selon les modalités suivantes.

  2. Le délai de rétractation commence à courir le lendemain du jour de la signature, à minuit, et expire le quatorzième jour suivant la conclusion du contrat à minuit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

  3. Le Client pourra bénéficier du Droit de Rétractation (i) en renseignant le formulaire type (Formulaire type de rétractation) ou en procédant à toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté afin d’exprimer sa volonté de se rétracter et (ii) en l’adressant à Gymlib par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : legal@gymlib.com.

  4. En cas d’envoi par courriel de la notification de rétractation, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué par Gymlib au Client.

  5. Le droit de rétractation n’est valable que si et seulement si le client n’a généré aucun Pass lui donnant droit d’accéder à une Infrastructure.



14) Sécurité

La sécurité d’un Compte est de la seule responsabilité du Client titulaire, celui-ci est responsable des actions entreprises depuis son Compte. Gymlib ne pourra pas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation du Compte notamment sur l’ordinateur du Client suite à la perte, au vol ou au partage des identifiants du Compte.

Pour garantir la sécurité de chaque Compte et éviter ainsi le vol (hack) de Compte, le Client s’engage à :

  • ne pas donner accès à son Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et ne seront pas opposables à Gymlib ;
  • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son Compte ;
  • ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
  • ne pas diffuser ses identifiants, à savoir le nom (login) et le mot de passe ;
  • utiliser une boîte email individuelle et ne pas partager l’adresse email afférente ;
  • ce que Gymlib puisse facilement entrer en contact avec lui, pour quelque raison que ce soit, via son adresse email.

Le Client s’engage à informer immédiatement Gymlib en cas de suspicion ou d’utilisation avérée de son Compte par un tiers.

Le Client est informé que son Compte peut être fermé sans préavis ni indemnité dans le cas où les informations transmises s’avéraient inexactes ou contraires aux dispositions précitées.


15) Liens hypertexte

Les Outils Gymlib sont susceptibles de contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services tiers. Gymlib ne saurait être responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Visiteur à l’occasion d’une visite de ces sites. Le Visiteur est invité à lire attentivement les conditions générales d’utilisation et/ou la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers.


16) Responsabilité

En sa position d'intermédiaire, Gymlib ne peut être tenue responsable de tout préjudice (vols, dommages corporels ou matériels, etc.) dont le Client pourrait être victime lors de sa présence au sein des Infrastructures.

Gymlib ne saurait être responsable des dommages indirects et des manques à gagner, perte de clientèle, perte d'exploitation, perte de données ou toutes autres pertes immatérielles, notamment inhérentes à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment la présence de virus informatiques ou spywares (même si vous avez été avertis de la possibilité d'un tel dommage) et ne pourra être tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès aux Outils Gymlib ou au réseau internet en général.

Gymlib ne pourra être tenue responsable du caractère injurieux, diffamatoire et, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur, des commentaires mis en ligne sur les Outils Gymlib ou tout site tiers par un Client.


17) Droit applicable – Médiation – Juridictions compétentes

  1. Les Conditions Gymlib sont régies par la loi française.

  2. En cas de réclamation non résolue amiablement par les parties, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation, auquel Gymlib est adhérent, par voie électronique à l’adresse legal@gymlib.com. Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

  3. Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

  4. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des Conditions Gymlib, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.



18) Divers

  1. Les obligations de la partie empêchée seront suspendues en cas de force majeure y compris notamment en cas d'acte ou d'omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, de blocage ou défaillance des réseaux internet ou de télécommunications, d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève interne et externe, inondation, tempête, fait d'un tiers.

  2. Si l'une quelconque des stipulations des Conditions Gymlib doit être déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision de justice définitive émanant d'une juridiction compétente, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des Conditions Gymlib qui demeureront pleinement en vigueur.

  3. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de ses droits afférents à l'une quelconque des stipulations des Conditions Gymlib, n'affecte en rien le droit de s'en prévaloir ultérieurement, à tout moment et ne vaut pas renonciation à la stipulation elle-même.

  4. Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra faire exécuter elle-même l’obligation par un tiers, aux frais de la partie défaillante.



CONDITIONS PARTICULIERES DE L’OFFRE GYMLIB PRO

1) Objet

Les présentes conditions particulières de l’Offre Gymlib Pro (les « Conditions Particulières de l’Offre Gymlib Pro ») complètent les Conditions Générales ci-avant reproduites et s’appliquent, ensemble et sans restriction, à tout abonnement à une Offre Gymlib Pro par un Client (ci-après, un « Client Pro ») sur les Outils Gymlib.

L’Offre Gymlib Pro a pour objet la fourniture par Gymlib du Service à destination des salariés d’une entreprise ayant adhéré par un contrat avec Gymlib au programme Gymlib (ci-après, les « Entreprises »).

Les termes avec majuscules qui ne figurent pas aux Conditions Particulières de l’Offre Gymlib Pro, sont définis dans les Conditions Générales.


2) Description de l’Offre Gymlib Pro

     1. Présentation

L’Offre Gymlib Pro permet aux Clients Pro d’accéder aux Infrastructures en générant des Pass et, dans certaines hypothèses, en réservant des Cours, dans le cadre d’un abonnement mensuel.

Le Client Pro doit choisir entre plusieurs formules, correspondant à un accès à une gamme plus ou moins développée d’Infrastructures.

     2. Nombre d’accès aux Infrastructures

Quelle que soit la formule sélectionnée, le Client Pro peut profiter d’un nombre limité de Pass par mois et par Infrastructure. Le nombre de Pass disponibles par Infrastructure pendant la durée de l’Abonnement dépend des conditions fixées par chacune des Infrastructures. Pour connaître plus en détail les quotas d’accès aux Infrastructures, le Client Pro peut se rendre dans la partie « Aide » des Outils Gymlib.

Ce nombre peut évoluer avec le temps à la seule initiative de Gymlib et sans préavis.

     3. Durée de l’Abonnement

Sauf stipulation particulière indiquée au Client Pro lors de sa souscription, l’abonnement à l’Offre Gymlib Pro est souscrit sans engagement pour un (1) mois, et se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives d’un (1) mois (ci-après, l’ « Abonnement »).


3) Modalités de l’Abonnement

     1. Conditions cumulatives d’Abonnement

L’Abonnement est réservé :

  • aux personnes physiques, majeures âgées de dix-huit (18) ans et plus, ou ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence ou ayant obtenu l'accord de leur représentant légal (parent ou tuteur) si elles sont mineures ; et
  • salariées d’une Entreprise, à l’exception des hypothèses de parrainage telles que décrites à l’article 3.2 des présentes.


     2. Parrainage

Gymlib est susceptible de proposer à ses Clients Pro la possibilité de parrainer des collègues et, dans certains cas, des proches. Les conditions qui régissent les parrainages sont disponibles ici. Les collègues et proches parrainés bénéficient des tarifs négociés avec l’Entreprise du Client Pro parrain.

Les Abonnements des proches parrainés ne sont valables que si le Compte du Client Pro parrain est actif. En cas de résiliation de l’Abonnement du Client Pro parrain pour quelque cause que ce soit, les Abonnements des proches seront automatiquement résiliés et les Pass générés et non utilisés, automatiquement supprimés.

En fonction des négociations commerciales et du contrat liant Gymlib et les Entreprises, Gymlib se réserve le droit de modifier les conditions de parrainage, et notamment de résilier tout Abonnement de proches parrainés.

     3. Changement et résiliation de l’Abonnement par le Client Pro

L’Abonnement étant sans engagement, le Client Pro peut modifier ou résilier son Abonnement à tout instant dès lors qu’il respecte la procédure indiquée par Gymlib, et disponible au lien suivant.

Le Client Pro peut résilier à tout moment son Abonnement en remplissant en ligne le formulaire suivant : formulaire de résiliation.

La demande de modification ou de résiliation de l’Abonnement doit être adressée à Gymlib au plus tard quinze (15) jours ouvrés avant la date anniversaire de l’Abonnement, la prise en compte notamment pour les prélèvements mensuels se faisant à la date d’échéance du mois en cours. A défaut, la demande sera prise en compte le mois suivant.

En tout état de cause, cette annulation ne pourra entraîner un quelconque droit à remboursement des Services facturés par Gymlib antérieurement à la date d’effet de la résiliation.

Le Client Pro reconnaît que la résiliation de son Abonnement entraîne automatiquement une annulation de tous les Pass générés et non utilisés.

     4. Résiliation de l’Abonnement du Client Pro par Gymlib

L’Abonnement du Client Pro sera résilié par Gymlib dans les hypothèses suivantes :

  • En cas de départ du Client Pro de l’Entreprise, pour quelque cause que ce soit ; et/ou
  • En cas de cessation des relations contractuelles entre l’Entreprise et Gymlib.

Dans la mesure du possible, toute résiliation d’Abonnement en application d’une des hypothèses précitées sera notifiée au Client Pro par Gymlib quinze (15) jours avant sa prise d’effet, par courrier électronique. Le mois d’Abonnement courant sera alors remboursé au prorata au Client Pro.

La résiliation de l’Abonnement entraîne automatiquement une annulation de tous les Pass générés et non utilisés.

     5. Résiliation de l’Abonnement des parrainés par Gymlib

Gymlib est en droit de résilier tout Abonnement des clients non directement rattachés aux Entreprises. Par « clients non directement rattachés aux Entreprises », Gymlib entend les proches et/ou ayants droit ne disposant pas d’une adresse email professionnelle fournie par une Entreprise (sauf exception contractuelle).

Dans la mesure du possible, toute résiliation d’Abonnement sera notifiée au Client Pro parrainé par Gymlib quinze (15) jours avant sa prise d’effet, par courrier électronique. Le mois d’Abonnement courant sera alors remboursé au prorata au Client Pro parrainé.

La résiliation de l’Abonnement entraînera automatiquement l’annulation de tous les Pass générés et non utilisés.


4) Prix de l’Abonnement et modalités de paiement

     1. Prix

L’Offre Gymlib Pro étant une offre co-financée par l’Entreprise du Client Pro, le prix de l’Abonnement dépend des tarifs négociés par chaque Entreprise.

Les tarifs sont communiqués par l’Entreprise à ses salariés. Les tarifs sont libellés en euros et calculés toutes taxes confondues.

Le Client Pro est informé que le prix de l’Abonnement est dû jusqu’à sa résiliation effective même s’il ne l’utilise pas, n’accède pas aux Outils Gymlib, ne génère pas de Pass ou ne participe pas aux Cours.

     2. Paiement

Outre les stipulations de l’article 9 des Conditions Générales, le Client Pro autorise Gymlib à prélever le montant de l’Abonnement, ainsi que les autres frais en lien avec l’utilisation des Outils Gymlib (par exemple, les frais d’annulation ou pénalités d’annulation en retard visés à l’article 6).

Le paiement que le Client Pro réalise en contrepartie de son abonnement est encaissé par Gymlib dans un délai maximum de sept (7) jours. Une fois son paiement confirmé et approuvé, sa réservation est acceptée et un email de confirmation de réservation lui sera adressé.

Lors de la souscription à un Abonnement, le premier cycle d’abonnement est immédiatement facturé au Client Pro. Sauf indication expresse de notre part, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois et le Client sera facturé à la même date chaque mois (à savoir, la date à laquelle vous avez souscrit), étant entendu que, si cette date n’existe pas pour un mois de renouvellement en particulier, l’abonnement sera réputé se renouveler automatiquement le jour qui suit immédiatement la date d’expiration du cycle d’abonnement en cours. Par exemple, en cas de souscription un 31 janvier, la prochaine date de renouvellement automatique sera le 1er mars, et le paiement sera prélevé à l’aide du moyen de paiement à cette date (ou dès que possible après cette date).

     3. Modification tarifaire

Le prix des Abonnements est susceptible d’être modifié en fonction des négociations commerciales entre Gymlib et les Entreprises.

Gymlib informera le Client Pro par email de toute modification tarifaire de son Abonnement au moins quinze (15) jours calendaires avant l’entrée en vigueur de celle-ci, étant précisé qu’une telle modification ne pourra s’appliquer aux abonnements ou plus généralement toute prestation du mois en cours.



5) Validité du Pass dans le cadre de l’Abonnement

Les Pass ont une durée d’utilisation limitée à un (1) mois.

En cas de résiliation de l’Abonnement, quelle qu’en soit la raison, les Pass non utilisés expirent immédiatement et ne seront en aucun cas remboursés par Gymlib.


6) Pénalités

Certains Cours proposés par des Infrastructures nécessitent une réservation préalable. Le Client Pro dispose de la possibilité d’annuler sa réservation dans un délai spécifique à chaque Infrastructure.

Il s’engage à annuler sa réservation dans le délai imparti s’il ne peut pas participer au Cours réservé. S’il ne participe pas au Cours réservé ou s’il annule après le délai imparti, le Client Pro s’engage à payer la somme forfaitaire de quinze (15) euros par réservation non honorée qui lui sera facturée séparément.

Il incombe au Client Pro de prouver que le non-respect du délai d’annulation ou la non présentation au Cours est indépendant de sa volonté (justificatif médical).


CONDITIONS PARTICULIERES DE L’OFFRE GRAND PUBLIC

1) Objet

Les présentes conditions particulières de l’Offre Grand Public (les « Conditions Particulières de l’Offre Grand Public ») complètent les Conditions Générales ci-avant reproduites et s’appliquent, ensemble et sans restriction, à tout achat d’un Pass par un Client dans le cadre de l’Offre Grand Public sur les Outils Gymlib.

Les termes avec majuscules qui ne figurent pas aux Conditions Particulières de l’Offre Grand Public, sont définis dans les Conditions Générales.


2) Modalités de souscription à l’Offre Grand Public

     1. Conditions de souscription à l’Offre Grand Public

L’inscription à l’Offre Grand Public sur les Outils Gymlib est réservée aux personnes physiques, majeures âgées de dix-huit (18) ans et plus, ou ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence ou ayant obtenu l'accord de leur représentant légal si elles sont mineures.

     2. Durée de l’inscription à l’Offre Grand Public

L’inscription à l’Offre Grand Public est valable pour une durée indéterminée. Le Client peut clôturer son Compte à tout moment en suivant les instructions prévues à l’article 4.3 des Conditions Générales.

En tout état de cause, cette annulation ne pourra entraîner un quelconque droit à remboursement des sommes facturées par Gymlib antérieurement à la date d’effet de la clôture.

     3. Durée de validité des Pass

Le Pass a une durée de validité déterminée, indiquée au moment de l’achat et ne peut être utilisé que pendant cette durée.


3) Prix et modalités de paiement

     1. Prix d’un Pass

Les tarifs du Pass sont ceux en vigueur tels qu’ils apparaissent sur les Outils Gymlib au jour de la souscription du Pass en fonction de :

  • l’Infrastructure concernée ;
  • la nature du Cours ;
  • la durée du Pass ou le nombre de Cours choisis.

Les tarifs sont libellés en euros et calculés toutes taxes confondues.

     2. Paiement

Outre les stipulations de l’article 9 des Conditions Générales, les paiements effectués par le Client dans le cadre de sa souscription à l’Offre Grand Public sont encaissés par Gymlib dans un délai de sept (7) jours. Une fois son paiement confirmé et approuvé, sa réservation du Pass est acceptée et un email de confirmation de réservation lui sera adressé.