Conditions Générales d’Utilisation des Outils Gymlib

Date de mise à jour : 26/03/2021


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) sont conclues entre :


Gymlib SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 753 euros, dont le siège social est situé au 156 rue de la Roquette, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 597 864 et toute entité détenue, contrôlée ou affiliée à Gymlib SAS (“ci-après ensemble Gymlib”) ;


ET


Toute personne souhaitant consulter ou accéder aux services proposés sur le site ou l’application mobile de Gymlib et qui a créé un Compte (ci-après "l'Utilisateur") ou non (ci-après « le Visiteur »).


Ci-après dénommées individuellement « une Partie » et ensemble « les Parties »


PREAMBULE


Gymlib est un acteur dédié au bien-être et à la cohésion des collaborateurs en entreprise. A cet égard, elle a notamment pour mission de favoriser l’accès à l’activité physique aux collaborateurs en entreprise. Pour ce faire, Gymlib propose les services suivants (ci-après les “Services”) :

  • Un abonnement unique et sans engagement donnant accès à des centaines d’infrastructures sportives et de bien-être partout en France et en Belgique (ci-après la « Formule Gymlib») ;
  • Un accès digital à des applications bien-être partenaires en version premium, des cours de sport en “live” à distance, des ateliers thématiques dont l’objectif est d’améliorer le bien-être des collaborateurs;
  • des fonctionnalités sociales dédiées à la vie d’équipe : fils d'événements, challenges sportifs, nutrition, bien-être, messagerie dédiée (feed).

Les Services sont accessibles sur les Outils Gymlib lesquels s’entendent alternativement ou cumulativement comme :

(i) la plateforme accessible à l'adresse www.gymlib.com/ (ci-après la «Plateforme ») ;

(ii) l’application mobile dénommée « Gymlib » (ci-après « l’Application Gymlib »). L’Application Gymlib est disponible sur les centrales d’achat des applications mobiles Android et Apple.


Le terme de Client s’entend de toute personne physique qui a créé un compte personnel (Utilisateur) (ci-après le « Compte ») et a souscrit un abonnement à la Formule Gymlib conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente (ou « CGV »).


Les Conditions Gymlib désignent, ensemble, (i) les Conditions Générales de Vente, (ii) la Charte de protection des données à caractère personnel, ainsi que (iii) les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que (iv) toutes autres conditions particulières supplémentaires communiquées par Gymlib au Visiteur ou Client.


Article 1 – Objet des CGU


1.1 Les CGU ont pour objet de d’encadrer les modalités d’utilisation des Outils Gymlib par l’Utilisateur et le Client. L’Utilisateur et le Client doivent accepter les CGU pour accéder à la Plateforme et à l’Application Gymlib. Toute inscription et/ou connexion aux Outils Gymlib par l’Utilisateur ou le Client emporte de plein droit acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGU et de leurs modifications éventuelles. Toute utilisation des Outils Gymlib est ainsi soumise au respect des présentes conditions. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur ou le Client se doit de renoncer à l’accès aux Services proposés via les Outils Gymlib.


1.2 Les CGU sont conclues pour toute la durée d’utilisation des Services par le Visiteur, l’Utilisateur ou le Client. Gymlib se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en les publiant sur la Plateforme en ligne. Les CGU sont également mises à disposition du Visiteur, de l’Utilisateur et du Client sur simple demande écrite.


Toute utilisation, par l’Utilisateur, des Outils Gymlib et du Compte associé, postérieurement à la publication des CGU modifiées emporte acceptation sans réserve ni restriction des CGU modifiées.


Article 2 – Mentions Légales


Le site internet https://www.gymlib.com et l'Application Gymlib sont édités par : GYMLIB SAS, société par actions simplifiées au capital de 38.753,00 euros dont le siège social et administratif est situé au 156 rue de la Roquette, 75011 Paris, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 597 864, N° TVA intracommunautaire : FR77794597864.


Le Directeur de la publication des Outils Gymlib est : Monsieur Sébastien BEQUART


Email : legal@gymlib.com


Les Outils Gymlib sont hébergés par la société Amazon Web Services, dont le siège social est situé 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – Etats-Unis ; http://aws.amazon.com/; Téléphone : + 1 206 266 4064.


Article 3- Accès aux Outils Gymlib


Gymlib s’engage à mettre à disposition des Visiteurs les Outils Gymlib leur permettant de consulter les Infrastructures disponibles en fonction des activités que chacune propose et d’un lieu géographique déterminé.


Les Outils Gymlib sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7, gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet.

L’Utilisateur non Client n’a pas accès aux Services, il peut les consulter et s’informer.


Les Outils Gymlib sont accessibles mais Gymlib se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès aux Outils Gymlib et/ou tout ou partie de leurs fonctionnalités pour des raisons opérationnelles, aux fins de maintenance programmée, en cas d'urgence ou de force majeure.


Par ailleurs, Gymlib est libre à tout moment de supprimer tout ou partie des Outils Gymlib et leurs fonctionnalités.


Article 4 – Accès aux Services


L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur soit Client.


4.1 Création d’un Compte


Avant toute utilisation des Outils Gymlib et des Services, l’Utilisateur atteste sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique, et ce pendant toute la durée d’utilisation des Services.


Pour accéder aux Services et procéder à des achats et abonnements sur les Outils Gymlib, le Visiteur doit créer son Compte sur l’un des Outils Gymlib en remplissant avec exactitude et précision les informations obligatoires requises et notamment son numéro de téléphone, puis confirmer l’activation de son Compte.


Une photo de profil pourra être réclamée si cela est nécessaire pour une utilisation optimale des Services. Cette photo devra faire apparaître le visage de l’Utilisateur, de manière claire et visible, de façon à le reconnaître sans ambiguïté.


L’Utilisateur sera également invité à réitérer expressément son consentement aux Conditions Gymlib, en cochant la case prévue à cet effet.


Le Compte permet à l’Utilisateur de consulter les Services sur les Outils Gymlib et au Client d’y accéder.


Les informations du Compte sont strictement personnelles et confidentielles et devront régulièrement être mises à jour par l’Utilisateur. Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul et unique compte. Gymlib se réserve le droit de clôturer tout compte supplémentaire afin que chaque personne n’ait qu’un seul compte Gymlib, sans délai.


La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur chacun des Outils Gymlib.


Le Compte doit respecter a minima les règles suivantes :

  • les informations personnelles doivent être exactes, valides, vérifiables, complètes et à jour ;
  • pour toute inscription l’adresse email professionnelle fournie par l’employeur ayant adhéré au programme Gymlib ou une adresse email personnelle valide en cas de parrainage ;
  • les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte pour des services similaires au Service ;
  • les noms du Compte doivent correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot HFRJIRO ne respecte pas cette règle), ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion, ne pas être vulgaire ou insultant, ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique, ne pas ressembler ou imiter une marque déposée,
  • ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation,
  • ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

De manière à accéder à son Compte, l’Utilisateur devra également définir un mot de passe (ci-après le « Mot de Passe ») lequel est strictement personnel et tout comme le Compte, incessible à un tiers.


L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant de connexion et/ou de son Mot de Passe.


Pour garantir la sécurité de son Compte et éviter ainsi le vol (hack) de Compte, le Client s’engage à :

  • ne pas donner accès à son Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et ne seront pas opposables à Gymlib ;
  • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son Compte ;
  • ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
  • ne pas diffuser ses identifiants, à savoir le nom (login) et le mot de passe ;
  • utiliser une boîte email individuelle et ne pas partager l’adresse email afférente ;
  • ce que Gymlib puisse facilement entrer en contact avec lui, pour quelque raison que ce soit, via son adresse email

L’Utilisateur s’engage notamment à notifier à Gymlib, par tous moyens et sans délai, tout vol ou rupture de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant de connexion et/ou de son Mot de Passe personnel et à informer Gymlib immédiatement de toute suspicion ou utilisation avérée de son Compte par un tiers.


L’Utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter d’une utilisation frauduleuse de son identifiant de connexion et/ou de son mot de passe par des tiers non autorisés qui en auraient eu connaissance de son fait.


L’Utilisateur peut modifier son Mot de Passe à tout moment depuis son Compte.


En cas de perte ou d’oubli du Mot de Passe, l’Utilisateur a la possibilité de récupérer l’accès à son Compte en renseignant l’adresse email choisie et utilisée pour la création de son Compte, sur laquelle un lien de génération d’un nouveau Mot de Passe, valable vingt-quatre (24) heures lui sera envoyé par Gymlib.


Le Client n’est titulaire que d'un droit d'accès aux Services.


Le Client doit utiliser la dernière version à jour de l’Application Gymlib afin de pouvoir bénéficier de l'ensemble des Services et fonctionnalités.


4.2 Clôture d’un Compte


4.2.2 A l’initiative de l’Utilisateur


L’Utilisateur peut solliciter la clôture de son Compte directement depuis l’Application Gymlib et ce à tout moment.


La clôture du Compte interviendra à la date de renouvellement mensuel de l’abonnement du Client[1].


Cette demande prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés maximum suivant la réception par Gymlib de la demande de clôture du Compte concerné.


4.2.3 A l’initiative de Gymlib


Gymlib peut décider unilatéralement, sans mise en demeure préalable, de bloquer l’accès au Compte et/ou aux Outils Gymlib, notamment en cas de :

(i) soupçon et/ou d’utilisation frauduleuse du Compte par un tiers;

(ii) en cas d’utilisation du Compte et/ou des Outils Gymlib en violation des présentes CGU;

(iii) pour tout motif de nature législative, réglementaire, disciplinaire et/ou judiciaire empêchant le maintien paisible des relations commerciales entre les Parties (e.g. lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; sanction financière nationale, européenne et/ou internationale; fraude caractérisée etc) ;

(iv) en cas de faille dans la sécurité du système;

(v) en cas de non-respect par l’Utilisateur ou le Client de tout ou partie des Conditions Gymlib.


Le blocage du Compte et/ou de l’accès aux Outils Gymlib par Gymlib peut être temporaire ou définitif.


L’Utilisateur est informé que son Compte peut être fermé sans préavis ni indemnité dans le cas où les informations qu’il a transmises s’avéraient inexactes ou contraires aux dispositions précitées.


À compter de la clôture de son Compte, l’Utilisateur reconnaît que toutes les informations le concernant seront supprimées par Gymlib sous réserve de ses obligations d’archivage. Il appartient ainsi au Client de demander, préalablement à la clôture de son Compte l’ensemble des données qu’il souhaite récupérer.


Article 5 – Données personnelles


Les Outils Gymlib assurent à l’Utilisateur et au Client une collecte et un traitement de leurs données personnelles dans le respect de leurs vies privées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 15 et suivants du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (« RGPD »). En vertu de ces dispositions légales et réglementaires, l’Utilisateur et le Client disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, portabilité et d’opposition de leurs données personnelles. L’Utilisateur et le Client peuvent exercer ces droits par simple demande en adressant un email à l’adresse : legal@gymlib.com en justifiant de leur identité et, le cas échéant d’un motif légitime.


Gymlib procède au traitement de données à caractère personnel conformément aux termes de sa Charte de protection des données à caractère personnel que l’Utilisateur et le Client sont invités à lire et à accepter dans son intégralité.


La validation des Séances Sport et Bien être peut se faire grâce à la géolocalisation (GPS). Dans cette hypothèse, le Client est invité à autoriser Gymlib à utiliser sa géolocalisation via les paramètres de son smartphone. Ces données de géolocalisation ne sont utilisées qu’à des fins de calcul de distance par rapport à la salle utilisée et ne sont en aucun cas conservées par Gymlib.


Article 6 – Propriété intellectuelle


6.1 Tous les éléments constitutifs des Outils Gymlib qu’ils soient figuratifs ou non figuratifs (notamment les noms de domaine, la structure générale, l'arborescence, les textes, les marques, les noms de domaine, les textes, les graphismes, la charte graphique, l’iconographie, les logos, le son, les photographies, les animations, les bases de données) sont, à l'exclusion des élément détenus par les Infrastructures et/ou du contenu posté par le Visiteur, l’Utilisateur ou le Client, la propriété entière et exclusive de Gymlib ou des détenteurs de droits concernés.


Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par les dispositions relatives au droit à l’image.


6.2 Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout élément des Outils Gymlib, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, une faute civile et/ou une atteinte au droit à l'image et aux droits des personnes, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Gymlib se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l'étranger, notamment en contrefaçon ou concurrence déloyale, à l'égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.


6.3 De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué à l’Utilisateur ou au Client sur l'un quelconque des éléments des Outils Gymlib sans l'autorisation écrite et préalable de Gymlib ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.


6.4 L’Utilisateur et le Client reconnaissent l’existence de ces droits de propriété et s’interdisent (i) d’intenter toute action pouvant les compromettre ou les limiter et/ou (ii) d’interférer, de quelque manière que ce soit, avec leur libre exploitation par Gymlib.


Article 7 – Responsabilité


L’Utilisateur et le Client s’engagent à faire usage des Outils Gymlib en respectant l’ensemble des Conditions Gymlib. Les équipements nécessaires à l’utilisation et à la connexion aux Outils Gymlib restent à la charge exclusive de l’Utilisateur ou du Client, ce qui inclut l’accès au réseau internet.


Gymlib s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Compte et les Outils Gymlib soient accessibles à tout moment par l’Utilisateur et le Client. Néanmoins, Gymlib ne saurait engager sa responsabilité en cas d’éventuelles pannes ou ruptures d’accès pour quelque motif que ce soit.


Les Outils Gymlib sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7, mais Gymlib se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès aux Outils Gymlib et/ou tout ou partie de leurs fonctionnalités à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée notamment pour des raisons opérationnelles, des raisons de sécurité, aux fins de maintenance programmée, en cas d'urgence ou de force majeure.


Par ailleurs, Gymlib est libre à tout moment de modifier ou de supprimer tout ou partie des Outils Gymlib et leurs fonctionnalités.


La responsabilité de Gymlib ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect qui résulterait notamment :

(i) de tout trouble lié au réseau internet ou tout risque lié à son utilisation (notamment l’absence de protection de certaines données, le piratage de ces données, les virus qui pourraient endommager les équipements de l’Utilisateur, etc…) ;

(ii) de toute incompatibilité du matériel informatique utilisé par l’Utilisateur et/ou le Client ;

(iii) de services assurés et/ou proposés par des tiers et notamment par les infrastructures partenaires de Gymlib ;

(iv) d’une utilisation non-conforme des Outils Gymlib aux présentes CGU et de manière plus générale aux Conditions Gymlib.


Gymlib ne pourra être tenue responsable du caractère injurieux, diffamatoire et, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur, des commentaires mis en ligne sur les Outils Gymlib ou tout site tiers par un Client.


La sécurité d’un Compte est de la seule responsabilité du Client titulaire, celui-ci est responsable des actions entreprises depuis son Compte. Gymlib ne pourra pas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation du Compte notamment sur l’ordinateur du Client suite à la perte, au vol ou au partage des identifiants du Compte.


Article 8 – Liens Hypertexte


Tout lien hypertexte renvoyant vers une quelconque des pages de la Plateforme est interdit, sauf accord préalable et expresse de Gymlib.


Les Outils Gymlib sont susceptibles de contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services tiers. Gymlib ne saurait être responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l’Utilisateur et le Client à l’occasion d’une visite de ces sites. L’Utilisateur et le Client sont invités à lire attentivement les conditions générales d’utilisation et/ou la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers.


Article 9 – Utilisation de Cookies


L’utilisation et la navigation sur les Outils Gymlib peut entraîner l’installation de cookies sur le navigateur de l’Utilisateur et du Client, conformément à la législation en vigueur.


L’Utilisateur et le Client ont toujours la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies non fonctionnels. Dans ce cas, ces derniers acceptent que certains Services puissent ne plus être disponibles sur leur Compte et/ou sur les Outils Gymlib.


Article 10 – Publication de contenus


Dans le cas où Gymlib permettrait au Client de commenter et/ou de noter une ou plusieurs infrastructures partenaires dont il a pu bénéficier par le biais des Outils Gymlib, le Client sera en mesure de le faire à la condition que le Client ait effectué au moins une séance dans l’infrastructure concernée.


Il est rappelé que l'Utilisateur et le Client sont seuls et uniques responsables des contenus qu’ils diffusent sur internet et notamment à travers leurs Comptes. En aucun cas Gymlib ne saurait être tenue responsable des contenus créés et/ou diffusés par le Client ou l’Utilisateur comme mentionné à l’article 7 ci-dessus.


L’Utilisateur s’engage à ce que ses contenus et commentaires (i) ne portent pas atteinte aux droits des tiers (respect des droits d’auteurs, de la réglementation en matière de discrimination, droit à la réputation et à la vie privée, diffamation etc.) et (ii) ne contiennent aucun propos injurieux, à caractère pornographique, raciste ou attentatoire à la dignité humaine.


Gymlib dispose d’un droit de regard sur les commentaires publiés par l’Utilisateur sur les Outils Gymlib. A cet égard, Gymlib pourrait être amenée à supprimer certains commentaires. L’Utilisateur restant toutefois seul responsable des commentaires qu’il fait sur les Outils Gymlib, il s’engage à indemniser et à dédommager Gymlib de tout dommage direct ou indirect, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Gymlib si la responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par une Infrastructure ou tout autre tiers du fait d’une publication de l’Utilisateur.


L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle mais en publiant un contenu ou commentaire sur les Outils Gymlib, il cède à Gymlib le droit non-exclusif et gratuit de reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser, distribuer ladite publication directement ou par le biais d’un tiers dans le monde entier, sur tout support et ce pendant la durée des droits de propriété intellectuelle et notamment d’utiliser cette publication sur internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile.


Article 11 - Divisibilité


Si une quelconque stipulation des CGU est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Gymlib n’en sera pas affectée.


Gymlib s’engage, si possible, à remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Conditions Gymlib. Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l'application d'une stipulation des présentes CGU ou d'en tolérer l'inexécution, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes.


Article 12 – Droit applicable et juridiction


Les Conditions Gymlib sont régies par la loi française ainsi que tout litige relatif à la navigation et à l’utilisation des Outils Gymlib.

En cas de réclamation non résolue amiablement par les parties, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Visiteur, Utilisateur ou Client peut recourir gratuitement au service de médiation, auquel Gymlib est adhérent, par voie électronique à l’adresse legal@gymlib.com. Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.


Le Visiteur, Utilisateur ou Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des Conditions Gymlib, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.



[1] Par exemple, un Client qui s’abonne le 22 Février 2021 et qui sollicite un désabonnement le 15 Mai 2022 verra son compte clôturé le 22 Mai 2022.